Politique de confidentialité
BIS Rénovation attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
BIS RENOVATION, SARL, 551 rue Jacques Monod, 27000 Évreux – SIRET 523 205 219 00026.
Contact : contact@bis-renovation.com – 02 32 37 48 68.
Données collectées
Lorsque vous remplissez notre formulaire de demande de devis ou que vous nous contactez, nous collectons :
- vos nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et code postal ;
- votre profil (particulier ou professionnel) et la nature des travaux envisagés ;
- les informations que vous choisissez de nous transmettre sur votre projet.
Lors de la préparation de votre devis et de vos dossiers d’aides, d’autres informations peuvent être nécessaires (adresse du logement, caractéristiques techniques, et, pour certaines aides, informations sur vos revenus). Elles ne sont demandées qu’avec votre accord et pour ce seul usage.
Finalités et base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Réaliser la visite technique, établir le devis et exécuter les travaux | Exécution du contrat |
| Constituer les dossiers d’aides (MaPrimeRénov’, CEE…) à votre demande | Exécution du contrat et obligations légales |
| Respecter nos obligations comptables, fiscales et de garantie | Obligation légale |
Destinataires
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de BIS Rénovation (chargés d’affaires, assistantes, direction). Avec votre accord, et uniquement lorsque c’est nécessaire à votre projet, elles peuvent être transmises aux organismes instruisant les aides (Anah, financeurs des primes CEE, établissements bancaires pour l’éco-PTZ). Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.
Durée de conservation
- Demande de contact ou de devis non suivie de travaux : 3 ans à compter de notre dernier échange.
- Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription légaux, notamment au titre des garanties (dont la garantie décennale) et des obligations comptables.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@bis-renovation.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies et mesure d’audience
À ce jour, ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Si cela devait évoluer, cette page serait mise à jour et votre consentement serait recueilli lorsque la loi l’exige.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Dernière mise à jour : novembre 2026.